Nos conseillers apprentissage effectuent pour vous la formalité obligatoire d’enregistrement du contrat d’apprentissage. La préparation de ce contrat par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, c’est l’assurance de simplifier vos démarches et de disposer d’un contrat juridiquement sécurisé.
Vos formalités apprentissage en 4 étapes
Vérification des compétences professionnelles du maître d’apprentissage
Nos conseillers étudient la faisabilité du contrat : présence de personnel qualifié dans l’entreprise d’accueil et compétences professionnelles du maître d’apprentissage.
Préparation du contrat
Le futur apprenti ou le futur employeur se procure :
- La fiche de demande de préparation de contrat auprès de nos services ou sur notre site internet (lien ci-dessous) et la liste des pièces à fournir pour l’établissement du contrat.
- Cette fiche est complétée informatiquement en totalité par l’apprenti(e) et l’employeur avant sa transmission au CFA.
Visite médicale
Visite médicale auprès d’un centre de médecine du travail dans les deux mois qui suivent le début du contrat ou préalablement à cette date s’il s’agit d’un mineur.
Pôle Santé au travail
1 & 3 rue Ibn Sinaï – 66330 CABESTANY
Tél : 04 68 35 73 80 Fax : 04 68 55 79 44
Signature du contrat d’apprentissage
Par mail ou sur rendez-vous, établissement du contrat d’apprentissage conformément au cadre légal (lois, décrets, conventions collectives…) à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à Rivesaltes et sur nos antennes.
Le contrat est ensuite transmis par nos services au CFA concerné qui valide l’inscription avec le dossier transmis par l’apprenti.
Autres formalités
- Les demandes d’avenant au contrat (modification) sont traitées de la même façon que les demandes de contrat.
- Les demandes de résiliation de contrat, disponibles sur simple demande, doivent être signées par les 2 parties (employeur, apprenti ou représentant légal) avant de pouvoir être notifiées à l’OPCO et au directeur du CFA concerné.
Pour un apprentissage gagnant
Des différends entre employeurs et apprentis peuvent mener à la rupture du contrat. Avant d’en arriver à de telles extrémités, l’apprenti et l’artisan peuvent solliciter le soutien de la médiatrice de l’apprentissage. Garant des bonnes relations entre le jeune et son l’employeur, elle intervient dès que survient une difficulté pouvant mettre en danger la poursuite du contrat d’apprentissage. Elle a pour mission d’analyser la situation avec les intéressés et de les aider dans la recherche d’une solution. Il s’agit avant tout de renouer le dialogue, car ces situations conflictuelles proviennent le plus souvent d’un malentendu…
Médiatrice de l’apprentissage
Virginie Goller
virginie.goller@cma66.fr
Bon à savoir
Service Apprentissage
Formalités liées aux contrats d’apprentissage.
04.68.08.27.18
04.68.35.88.00