Accompagnement aux formalités à la création d'entreprise
Simplifier et sécuriser vos démarches administratives avec votre CMA
En tant qu'acteurs référents de la création d'entreprise, les conseillers du pôle formalités de la CMA66 vous proposent un accompagnement personnalisé dans vos démarches de créat...
Devenir Artisan ou Maître Artisan
La qualification artisanale
La qualification artisanale est un label qui atteste du niveau de formation du chef d’entreprise ou de son expérience professionnelle.Il existe deux niveaux de qualification : Artisan et Maître Artisan .
La qua...
Espace formalités
Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.
Pour o...
Les activités réglementées
Une qualification professionnelle est obligatoire pour l'exercice de certaines activités artisanales.
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret n°98-246 du 2 avril 1998.
L'entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des ma...
Secteurs des métiers de l'artisanat
Les personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat doivent être immatriculées au registre national des entreprises .
Relèvent du secteur des métiers et de l'artisanat les personnes physiques et les personnes morales qui emploient moin...