Votre établissement reçoit du public et vos bâtiments ne sont pas encore accessibles ? Depuis le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016, l’administration peut désormais vous demander des comptes. Des contrôles et des sanctions sont applicables si vous n’avez pas … Lire la suite
Loi accessibilité : quelle échéance ? Attention, les aménagements de la loi accessibilité 2015, ne constituent pas un report de celle-ci. Le délai supplémentaire – pouvant aller jusqu’à 3 ans – pour la mise en conformité des commerces ne sera … Lire la suite
Rencontre débat mardi 9 juin à 20h à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à Saillagouse, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie. La loi accessibilité et les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2015 seront à … Lire la suite