Apportez votre soutien au nouveau Centre de Formation d’Apprentis de la CMA ! 900 apprentis, 14 métiers, 35 diplômes du CAP au Bac+2, 40 salles de cours, 5 ateliers, 5 laboratoires, salon de coiffure, studio prépresse, centre de ressources multimédia… Avec votre appui, nous irons plus loin. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales est habilitée à recevoir vos versements. N’hésitez pas à contacter nos services pour obtenir le formulaire afin de calculer votre taxe d’apprentissage. Vous pouvez également télécharger le formulaire sur notre site.
Bon à savoir : sont exonérées de la taxe d’apprentissage, les entreprises ayant employé au moins un apprenti en 2014, et dont la masse salariale n’excède pas 104 068 €. La taxe d’apprentissage se calcule sur la masse salariale brute 2014 (base idem cotisations Sécurité sociale).
Cette taxe est due par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Elle a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Vous avez 2 possibilités pour verser la taxe d’apprentissage :
– Établir votre déclaration directement en ligne.
– Télécharger le formulaire, si vous préférez le retourner par courrier.
Téléchargement
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales
Frédérique Ségura – Service de la Taxe d’Apprentissage
7 boulevard du Conflent BP 99907 – 66962 Perpignan Cedex 9
04 68 35 88 08
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