Préparer votre entreprise à la vente

Cession, donation, location-gérance, il est important de se donner le temps pour bien s’informer, choisir et préparer la meilleure solution juridique et fiscale. Le temps également pour trouver un repreneur susceptible de réunir tous les éléments nécessaires à la reprise.

Déterminer un montage juridique

Trois techniques de transmission peuvent être utilisées :

1. La vente
   Vente du fonds artisanal
   Vente des parts de société
2. La donation
   Donation simple
   Donation partage
3. La location
   Location-gérance
   Location de parts en société

Description et exemples de ces modes de transmission :

Mesurer les incidences fiscales

• Le cédant paye un impôt sur les plus-values réalisées, différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable des biens cédés.
• Le repreneur paye des droits de donation ou de mutation (selon que la cession est à titre gratuit ou onéreux).
• De nombreuses mesures fiscales tendent à faciliter les transmissions d’entreprises en allégeant ou différant l’impôt.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus, en fonction de votre projet, de votre entreprise et de votre environnement, nous étudierons la solution la plus intéressante pour vous.

Établir une valeur raisonnable et argumentée

Pour transmettre son entreprise, il faut savoir la valoriser. La préparation approfondie et le diagnostic d’entreprise sont deux outils indispensables d’aide à la décision et à la négociation. Chaque transmission constitue un cas particulier et nécessite une étude personnalisée.

Pour vous aider dans cette démarche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous propose d’établir un diagnostic de votre entreprise, définir un argumentaire de vente et réaliser une évaluation de l’affaire.

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Anticiper pour mieux vendre

Le diagnostic préalable de l’entreprise permet de juger des éléments qui font varier la valeur de l’entreprise. Le cédant pourra alors préparer l’entreprise et réaliser un argumentaire pour favoriser la transaction.

1. La continuité d’exploitation de l’entreprise sur le marché
2. Les perspectives de développement
3. Les éléments favorables à la négociation
4. Les éléments qui font varier la valeur de l’entreprise

Les solutions toutes prêtes n’existent pas. Nos conseillers peuvent vous aider à analyser votre situation personnelle et professionnelle, évaluer la valeur de l’entreprise, choisir le mode de transmission le plus adapté et finaliser la cession.

Service aux Entreprises

Valérie Wild – Carole Llucia

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